Narbonne
Séjour du stagiaire étranger en France

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Si vous êtes non-européen, vous pouvez séjourner en France comme « stagiaire » sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Bénéficiaires

Le séjour en tant que « stagiaire » concerne 3 catégories de bénéficiaires. Si vous êtes Algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte « stagiaire » mais selon un dispositif différent.

Bénéficiaire d'un stage en entreprise au titre d'une formation

Vous êtes concerné si vous êtes étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,
  • ou d'une formation professionnelle,
  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Bénéficiaire de la formation professionnelle continue

Vous êtes concerné si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
  • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Bénéficiaire d'un stage en hôpital public

Vous êtes concerné :

  • si vous êtes médecin, pharmacien ou infirmier,
  • et que vous venez en France pour suivre un stage dans un hôpital public, dans le cadre d'une action de coopération internationale.

Votre stage hospitalier doit vous permettre de bénéficier d'une formation complémentaire, conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

Conditions à remplir

Conditions du stage

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
  • pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

À savoir : si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Conditions de ressources

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.

Le montant minimum par mois est fixé :

  • pour un stage en entreprise, au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615,00 €,
  • pour une formation professionnelle continue, au montant mensuel du Smic brut soit 1 445,38 €,
  • pour un stage en hôpital public, au montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé.

Démarches pour entrer et séjourner en France

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « stagiaire ». Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), après votre entrée en France.

À noter : si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Pièces à fournir
  • Votre passeport en cours de validité
  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger, l'organisme de formation ou votre entreprise ou établissement de santé d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Renouvellement du stage

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention « stagiaire ».

Vous devez effectuer votre demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Pièces à fournir
  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
  • Justificatif de domicile
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources
  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

Vous devez régler 77 € par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Lieu de remise

Votre carte de séjour vous est remise par la préfecture de votre domicile.

Si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, votre carte vous est remise à ce guichet.

Services en ligne et formulaires

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Pour en savoir plus

Où s'adresser

Préfecture de l'Aude

Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris
Site web http://www.aude.gouv.fr/
Adresse géopostale
52, rue Jean-Bringer
BP 836
11012 CARCASSONNE CEDEX
Téléphone +33 4 68 10 27 01
Courriel courrier@aude.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Attention : le service Cartes grises ferme le vendredi à 15h, les services Permis de conduire, Associations, Agents immobiliers, Gens du voyage, Chasse, Élections sont ouverts de 8h30 à 12h00 uniquement, concernant le service Étrangers : - ouverture du guichet séjour (hors RDV) pour remise de titres, - prise de RDV, changements d’adresse, remise des listes des pièces à fournir, … : du lundi au vendredi de 9h à 11h - accueil sur RDV pour le dépôt des demandes : les rendez-vous peuvent être sollicités au guichet ou à l’adresse suivante : pref-etrangers@aude.gouv.fr - acquisition de la nationalité française par mariage : mardi et jeudi de 14h à 16h

Sous-préfecture de Narbonne

Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
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Boulevard Général-de-Gaulle
11108 NARBONNE CEDEX
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Du lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h

Préfecture de police de Paris

Pour toute démarche

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour demander un visa de long séjour
Site web : www.mfe.org

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