Narbonne
Séjour du stagiaire étranger en France

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L'étranger non-européen peut recevoir une carte de séjour temporaire mention stagiaire sous certaines conditions. Il doit venir en France pour plus de 3 mois afin de suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Le demandeur doit accomplir des démarches en préfecture. La carte de séjour est payante.

Étrangers concernés

Il existe 3 motifs possibles de délivrance de la carte stagiaire et donc 3 catégories de bénéficiaires.

Bénéficiaires de la carte stagiaire

Stage en entreprise au titre d'une formation Formation professionnelle continue Stage en hôpital public

Étudiant qui vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence.

Cette formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,
  • ou d'une formation professionnelle,
  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

Salarié d'une entreprise établie à l'étranger qui vient en France pour suivre une formation professionnelle continue.

La formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que celle de l'étranger concerné,
  • ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales.

Médecin, pharmacien ou infirmier qui vient en France pour suivre un stage dans un hôpital public, dans le cadre d'une action de coopération internationale.

Le stage hospitalier doit conduire à une formation complémentaire et à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

L'Européen ou le Suisse n'est pas concerné par cette carte. L 'Algérien peut recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.

À noter : le stagiaire étranger peut bénéficier d'un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa remplace la carte stagiaire en première délivrance.

Demande de carte

Lieu de dépôt

Le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou à la mairie du domicile.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pièces à fournir par le demandeur
  • Justificatif sur son état civil
  • Documents qui lui ont permis l'entrée en France (passeport et visa de long séjour sauf exception)
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii
  • Un justificatif de domicile
  • Sa convention de stage visé par le préfet
  • Des justificatifs sur ses ressources durant son stage en France
  • 3 photos

À savoir : pour la visite médicale obligatoire, le demandeur est convoqué par l'Ofii dans les 3 mois de son entrée en France.

Coût de la carte

La 1ère délivrance de la carte de séjour stagiaire et son renouvellement sont payants. Les taxes doivent être réglées par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

Coût de la carte

Demande Taxes dues
1ère délivrance 77 €
Renouvellement 77 €

Conditions d'attribution de la carte

Conditions d'entrée en France

Le demandeur doit présenter, sauf exception, un visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois). 

Conditions du stage

Le stage doit être effectué dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur à l'étranger et l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si le placement du stagiaire a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
  • pour un stage en hôpital public, entre le stagiaire, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui rémunère le stagiaire.

La convention de stage ne peut pas donner au stagiaire la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire viser la convention de stage par la préfecture. La convention visée est transmise à l'étranger en cas d'accord, avant son entrée en France.

À savoir : si le stagiaire est Canadien, la convention de stage n'a pas à être visée par la préfecture.

Conditions de ressources du demandeur

Le stagiaire doit disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant son séjour en France.

Ce montant minimum est fixé par mois. Il diffère suivant le motif du stage.

Montant des ressources exigé

Montant minimum pour un stage en entreprise Montant minimum pour une formation professionnelle continue Montant minimum pour un stage en hôpital public
Montant de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €   par mois Montant mensuel du Smic Montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé

Délivrance de la carte

Lieu de remise

La carte de séjour est remise au demandeur par la préfecture de son domicile.

S'il a déposé sa demande en sous préfecture ou au commissariat ou à la mairie, sa carte lui est remise à ce guichet.

Durée et renouvellement

La durée de validité de la carte de séjour dépend de la durée du stage. Elle ne peut pas dépasser 1 an.

La durée du stage est limitée suivant son motif (formation professionnelle, stage en entreprise ou en hôpital).

La carte peut être renouvelée si le stage est prolongé par avenant.

Montant du Smic

1/1/2014
Smic Montant Formule de calcul
Smic horaire brut 9,53 €
Smic mensuel brut 1 445,38 € Smic horaire brut x 35 x (52/12)
Smic annuel brut 17 344,60 € Smic horaire brut x 35 x 52

Services en ligne et formulaires

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Pour en savoir plus

Où s'adresser

Préfecture de l'Aude

Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris
Site web http://www.aude.gouv.fr/
Adresse géopostale
52, rue Jean-Bringer
BP 836
11012 CARCASSONNE CEDEX
Téléphone +33 4 68 10 27 01
Courriel courrier@aude.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Attention : le service Cartes grises ferme le vendredi à 15h, les services Permis de conduire, Associations, Agents immobiliers, Gens du voyage, Chasse, Élections sont ouverts de 8h30 à 12h00 uniquement, concernant le service Étrangers : - ouverture du guichet séjour (hors RDV) pour remise de titres, - prise de RDV, changements d’adresse, remise des listes des pièces à fournir, … : du lundi au vendredi de 9h à 11h - accueil sur RDV pour le dépôt des demandes : les rendez-vous peuvent être sollicités au guichet ou à l’adresse suivante : pref-etrangers@aude.gouv.fr - acquisition de la nationalité française par mariage : mardi et jeudi de 14h à 16h

Préfecture de police de Paris

Pour toute démarche si le demandeur réside à Paris

Sous-préfecture de Narbonne

Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Site web http://www.aude.gouv.fr/
Adresse géopostale
Boulevard Général-de-Gaulle
11108 NARBONNE CEDEX
Téléphone +33 4 68 90 33 40
Télécopie +33 4 68 90 43 60
Courriel sp-narbonne@aude.pref.gouv.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h

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