Narbonne
Séjour du stagiaire étranger en France

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Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme « stagiaire » sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Voir aussi

Avertissement : Cartes de séjour pluriannuelles, modifications des conditions de délivrance de la carte de séjour Salarié et Travailleur temporaire, ...

31/10/2016

Le décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 modifie de nombreuses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

Nos pages sont en cours d'actualisation.

Bénéficiaires

Le séjour en tant que « stagiaire » concerne 3 types de stage. Si vous êtes Algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte « stagiaire » mais selon un dispositif différent.




Conditions à remplir

Conditions du stage

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
  • pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

À savoir

si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Conditions de ressources

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.

Le montant minimum par mois est fixé :

  • pour un stage en entreprise, au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615,00 €,
  • pour une formation professionnelle continue, au montant mensuel du Smic brut soit 1 466,62 €,
  • pour un stage en hôpital public, au montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé.

Démarches pour entrer et séjourner en France

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « stagiaire ». Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), après votre entrée en France.

À noter

si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Pièces à fournir
  • Votre passeport en cours de validité
  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger, l'organisme de formation ou votre entreprise ou établissement de santé d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Renouvellement du stage

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention « stagiaire ».

Pièces à fournir
  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
  • Justificatif de domicile
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources
  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

Vous devez régler 79 € par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de la carte.

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Où s'adresser

Préfecture - Aude

Site web http://www.aude.gouv.fr/
Adresse géopostale
52 rue Jean Bringer
CS 20001
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone +33 4 68 10 27 00
Télécopie +33 4 68 72 32 98
Courriel prefecture@aude.gouv.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h

Sous-préfecture de Narbonne

Site web http://www.aude.gouv.fr/
Adresse géopostale
37 Boulevard du Général de Gaulle
11108 NARBONNE CEDEX
Téléphone +33 4 68 90 33 40
Télécopie +33 4 68 90 43 60
Courriel sp-narbonne@aude.gouv.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au jeudi : de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h
Le vendredi : de 8h15 à 12h et de 13h15 à 15h

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour demander un visa de long séjour

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € TTC la minute)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Références

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